TVA réduits des prêts écologiques : comment ne pas en obtenir ?

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Les prêts immobiliers à but écologiques offrent une réduction significative de la TVA. Cette réduction implique un respect des conditions que voici. En effet, il faut respecter les demandes à la lettre pour obtenir les meilleurs résultats auprès des banques d’aide aux rénovations écologiques.

Bâtis inéligibles

Dans le cadre de rénovations, les locaux ne doivent pas être :

  • Achevés depuis plus de 2 ans au début des travaux
  • Affectés à une activité autre que l’habitation

En effet, les travaux doivent être effectués sur une résidence principale ou secondaire. En tout cas, le souscrivant au prêt doit fournir une preuve selon laquelle, les locaux servent à l’habitation. De ce fait, les locaux utilisés à un autre usage mais transformés en zones d’habitation à l’issue des travaux. La TVA au taux intermédiaire ou réduit ne peut pas être appliquée si les conditions ne sont pas remplies. Il va de soi que les habitations qui effectuent un bouquet de travaux au vu d’améliorer la performance énergétique des bâtiments ont de grandes chances d’être éligibles au prêts à taux intermédiaires ou réduits.

Condition principale : être locataire principal

La dernière règle est particulièrement importante, sans doute car le but des rénovations est d’améliorer le mode de consommation des personnes. Souscrire à un prêt pour des travaux de rénovations effectués dans les locaux à usage autre que d’habitation, par exemple locaux à usage professionnel, résultera forcément sur un échec. L’acquisition d’équipements volumineux dans le cadre de travaux d’installation ou de remplacement du système de chauffage (sauf s’il s’agit de travaux d’économie d’énergie), de l’installation sanitaire ou de climatisation. Dans tous ces cas, c’est le taux normal de 20% qui doit s’appliquer. Ce taux peut être réduit à 5% si toutes les conditions énumérées précédemment sont remplies. Enfin, on peut être refusés si les installations sanitaires ne sont pas conformes à une autre règle qui est de solliciter un plombier professionnel. En effet, le professionnel est le garant de la réussite des projets d’installation. Il peut permettre aux usagers de bénéficier de ce qu’il y a de mieux en termes d’installation sanitaire.

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